Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) d'AccessiPlay

1. Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre AccessiPlay et le consommateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

2. Produits : Les produits proposés à la vente par AccessiPlay sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et décrits avec la plus grande précision possible.

3. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Ces prix ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l'article 293 B du CGI, qui indique que la TVA n'est pas applicable aux auto-entrepreneurs.

4. Commande : Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande.

5. Paiement : Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Plusieurs modes de paiement sont proposés au client pour régler sa commande : carte bancaire, PayPal, etc.

6. Livraison : La livraison est réalisée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

7. Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation auprès d'AccessiPlay sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8. Garanties : Tous les produits fournis par AccessiPlay bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à AccessiPlay qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

9. Litiges : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

10. Médiation : Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

11. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Conformément aux règlements de l'UE, les consommateurs européens peuvent également soumettre leurs plaintes via la plateforme ODR de l'UE accessible ici : [https://ec.europa.eu/consumers/odr].